Tout ce qu'on peut faire avec les oeuvres issues du domaine public
Tout ce qu'on peut faire avec les oeuvres issues du domaine public
Un petit guide un peu rébarbatif mais très utile si vous aussi vous voulez pouvoir utiliser commercialement (et gratuitement) des illustrations issues du domaine public que vous avez dans de vieux livres chez vous ou trouvées en ligne.
L'image illustrant cet article a été créée pour une publicité française pour les tanneries Devin en 1911 par Eugène Ogé (1861-1936)⎥ Illustration dans le domaine public depuis le 1er janvier 1987 (avant1997 une oeuvre tombait dans le domaine public 50 ans après la mort de son l'auteur (loi du 14 juillet 1866)) - le droit moral sur cette illustratin a toujours cours
Prudence
Quand j'ai découvert tout ce que je pouvais faire avec des illustrations issues du domaine public j'ai bondi au plafond.
Ma passion pour les illustrations anciennes, mes collections d'images amassées ces 15 dernières années et mon amour pour les explorations de bibliothèques en ligne allaient enfin trouver un sens.
En 2021, pendant un ènième confinement J'ai décidé que j'allais créer une boutique de produits de déco utilisant des illustrations issues du domaine public en faisant ma propre curation (il y a des centaines de milliers d'illustrations dans le domaine public).
Et vous pouvez en faire autant !
Par peur de m'attirer des problèmes j'ai cherché comment être certaine que personne ne viendrait jamais me coller un procès aux fesses, parce qu'on n'est jamais trop prudent quand on utilise des illustrations qu'on n'a pas créées soi même.
Et comme j'ai cherché pendant de looooogues heures comment je pouvais et devais utiliser les oeuvres tombées dans le domaine public je vous ai préparé ce petit guide un peu rébarbatif mais très utile si vous aussi vous voulez pouvoir réutiliser commercialement des illustrations que vous avez dans de vieux livres chez vous ou trouvées en ligne.
Mon ignorance en la matière
J'ai fait une école d'art où nous avons eu de nombreux cours sur le Droit d'auteur pour nous permettre de comprendre comment notre travail de création serait protégé.
J'avais globalement compris (même si c'est un peu plus compliqué) qu'à moins que je les vende, les droits d'exploitation de mon travail me revenaient pendant toute ma vie et qu'il reviendraient à mes héritiers qui pourraient les exploiter ou les vendre 70 ans après ma mort.
Pour autant je ne m'étais jamais questionnée sur ce que deviendraient ces droits après...
...j'ignorais tout du domaine public.
Je ne savais pas que mon travail viendrait un jour remplir ce merveilleux catalogue de ressources créatives qui appartiennent en quelque sorte à l'humanité.
La grande bibliothèque gratuite de l'humanité ?
J'ai longtemps ignoré l'existence même de cette grande bibliothèque et je ne savais pas que j'avais le droit de réutiliser gratuitement des oeuvres tombées dans le domaine public pour créer quelque chose ET le commercialiser.
Il faut dire qu'en France c'est un peu plus compliqué que ça : avant de réadapter ou modifier une oeuvre, il faut s'assurer de le faire dans "le respect de l’œuvre" (cf plus loin dans l'article) et très souvent de demander l'autorisation à de potentiels ayant-droits.
L'idée même d'avoir à faire ce genre de démarche est souvent dissuasive.
Alors qu'au Royaume Uni, en Australie et aux États-Unis* où les oeuvres sont protégées par le Copyright (notion très différente du Droit d'auteur) les choses sont beaucoup plus simples.
Quand une oeuvre est tombée dans le domaine public dans ces pays régis par le copyright on peut les modifier et les réinterpréter très librement.
Dans le copyright des États-Unis ou du Royaume-Uni (…) le droit moral est incontestablement envisagé comme une entrave à la liberté d’exploitation de l’œuvre (d’où son encadrement très strict). La dénomination même de moral rights est pour beaucoup suspecte car elle renvoie à « quelque chose de non juridique, quelque chose de méta-juridique ». (…) Le droit au respect de l’intégrité qui est certainement la prérogative la plus emblématique du droit moral est strictement encadré et elle ne permet pas de lutter contre les altérations des œuvres (Source)
*également en Irlande, Nouvelle Zélande et au Canada mais je m'y suis pas assez intéressée pour vous faire un retour complet.
La richesse des oeuvres anglo saxonnes
A Signal from Mars de Raymond Taylor pour Paull Music (1901)⎥ Illustration dans le domaine public depuis au moins le 1er janvier 1997 (voire le 1er janvier 1929 si le copyright n'a pas été renouvelé cette année là)
Vous vous demandez peut être pourquoi il existe à peu près mille versions d'Alice au pays des merveilles et seulement quelques unes des Misérables ?
L'ensemble de ses personnages et même des premières illustrations du travail de Lewis Carroll sont dans le domaine public depuis 1948.
Là où le travail de Victor Hugo est farouchement protégé par ses ayants droits (parfois à outrance).
Alors que Victor Hugo lui même déclarait en 1878 dans un discours
"L’écrivain, en tant qu’écrivain, n’a qu’un héritier, c’est l’héritier de l’esprit, c’est l’esprit humain, c’est le domaine public."
On peut ne pas être d'accord avec le système anglo saxon et être un fervent défenseur du droit moral à la française (le débat juridique et philosophique sur le sujet dure depuis le 18e siècle).
Mais d'un point de vue purement créatif, la possibilité de modeler et remodeler à l'infini des oeuvres de l'esprit anglo-saxonnes est une incroyable ressource pour l'imagination.
On a vu le pire concernant Alice avec des adaptions ou des illustrations franchement douteuses.
Mais on a aussi vu le meilleur : des réadaptations plus en phase avec notre époque, des illustrations merveilleuses et des versions du livre qui rivalisent de talent.
L'idée même que les oeuvres puissent retourner au public et alimenter à leur tour le cycle de la création était d'ailleurs au coeur des lois révolutionnaires qui ont donné naissance au droit d'auteur français en 1791.
Comment réutiliser commercialement des illustrations issues du domaine public ?
Maintenant que je vous ai bien barbés avec des débats juridiques et philosophiques voilà ce que j'ai appris ces 12 derniers mois sur ce que vous avec le droit de faire avec des illustrations issues du domaine public.
Je parle ici seulement d'illustrations car les règles concernant les créations sonores, les films, les animations, la photo sont un peu plus complexes et je ne me suis pas suffisamment renseignée sur le sujet.
Je parle aussi seulement du cadre commercial (les choses étant beaucoup plus simples si vous utilisez ces illustrations à titre non lucratif ou privé).
Et enfin mes recherches sont basées sur une potentielle exploitation commerciale en France car la loi s'applique différemment en fonction du pays où vous voulez commercialiser une oeuvre du domaine public.
En effet, vous trouverez de nombreuses oeuvres tombées dans le domaine public aux USA et au Canada par exemple alors qu'elles ne le sont pas encore dans leur pays d'origine. Le Petit Prince est par exemple dans le domaine public au Canada et au Japon depuis 1995, partout ailleurs dans le monde depuis 2015 mais ne le sera en France qu'en 2032 (Source et explications).
Mais en gros voilà la méthode :
1 - D'abord, vérifiez où et quand l'illustration a été publiée en premier car ce sont les lois de ce pays en vigueur à la date de première publication d'une illustration qui s'appliquent
NB : Méfiez vous des rééditions dans d'autres pays et de la nationalité de l'auteur qui a pu publier son travail initialement dans d'autres pays.
2 - Regardez ici combien de temps durent les droits (x années après la mort de l'auteur) dans le pays où l'illustration a été publiée en premier et si ce pays est régi par le droit d'auteur ou le copyright (dans la partie "régime par pays").
Pour les illustrations dans le domaine public originaires des pays régis par le copyright :
C'est simple, si l'illustration est tombée dans le domaine public, en principe, vous pouvez faire à peu près tout ce que vous voulez.
Dans de très rares cas de potentiels ayants droits pourraient demander à ce que le droit moral français s'applique sur une illustration anglo saxonne sur le territoire français mais c'est peu probable (les anglo saxons se méfient de notre droit moral).
Voilà les dates à partir desquelles les illustrations anglo saxonnes tombent dans le domaine public :
Illustrations d'origine UK (multiples sources dont DACS) :
- 70 ans après la mort de l'auteur.
- Pour les illustrations intégrées à des livres et publiées avant 1911 il y a très souvent des exceptions*. Ces illustrations étaient souvent commandées par l'auteur à des illustrateurs et d'après le 1862 Fine Art Copyright Act puis le 1896 Fine Art Copyright Act en vigueur à l'époque le copyright du livre entier revenait à son auteur, illustrations comprises.
*Cette exception est parfois difficile à déterminer mais elle vaut le coup d'être explorée (cas très célèbre du livre et tarot de Smith & Waite).
Parfois un auteur mort il y a moins de 70 ans n'a pas d'ayants droits, vous pouvez toujours faire une vérification ici en faisant une recherche avec le nom de l'artiste ;) (son travail est alors orphelin et n'appartient plus à personne).
Illustrations d'origine Australienne (source):
- Pour toutes les illustrations publiées après 2005 : 70 ans après la mort de l'auteur
- Pour toutes les illustrations publiées avant 2005 : 50 ans après la mort de l'auteur.
- Les illustrations publiées initialement en Australie dont l'auteur est décédé avant le 1er janvier 1955 se trouvent toutes dans le domaine public.
Illustrations d'origine US (source) :
- Le copyright US suppose le dépôt de l'œuvre et son enregistrement auprès de l'US Federal Copyright Office. Pour les auteurs américains : pas de dépôt = pas de copyright.
- La protection est généralement de 70 ans après la mort de l'auteur (pour les illustrations publiés après 1978 ou les travaux non publiés).
- Si l'illustration était une oeuvre de commande* ou une oeuvre collective d'entreprise** le copyright expire au bout de 95 ans après sa première publication (ou 120 ans après sa création si elle n'a jamais été publiée).
- Pour les illustrations créées avant 1978, les règles de durée du droit d'auteur peuvent être plus courtes (cf plus bas).
- Cependant, les illustrations publiées avant le 1er janvier 1923 sont toutes tombées dans le domaine public.
Ce petit tableau extrêmement utile vous permet de vous y retrouver plus facilement.
*Les oeuvres de commande peuvent être par exemple les illustrations pour un livre commandées par un éditeur. Dans le cas d'une commande aux U.S.A le commanditaire est considéré comme étant l'auteur.
**Les illustration réalisée au sein d'une entreprise comme Walt Disney Pictures par exemple appartiennent à l'entreprise et non à son auteur. C'est comme ça que la version de Mickey de Steamboat Willie paru en 1928 entrera dans le domaine public le 1er janvier 2024 (et non 70 ans après la mort de Walt Disney en 2036).
Pour les illustrations dans le domaine public originaires des pays régis par le droit d'auteur :
Pour ces pays là, il faut vérifier si le pays d'origine de l'illustration confère à son auteur un droit moral sur son travail et combien de temps.
Vous trouverez ici la liste des pays qui confèrent à l'auteur d'une illustration un droit moral imprescriptible (comme en France) qui peut vous contraindre à demander des autorisation d'adaptation à des ayant droits pendant des siècles.
Dans cette liste vous verrez un "=" pour les pays où le droit moral n'existe plus quand une oeuvre tombe dans le domaine public et un "∞" pour les pays où il aura cours quasiment éternellement.
Alors comment ça marche quand le droit moral perdure pour une oeuvre dans le domaine public ?
Je n'ai pas la réponse pour tous les pays.
Mais voilà comment ça fonctionne en droit d'auteur français (un des plus restrictifs donc ça donne une bonne idée) :
Oeuvre restituée sous sa forme initiale et sur un support similaire à l'original :
Si vous voulez comme moi proposer des reproductions encadrées par exemple.
Voilà ce que nous dit le site du gouvernement français sur le sujet :
"Vous devez respecter l’œuvre en l'utilisant dans "des conditions les plus proches possibles de celles qu’a voulues l’auteur", c'est à dire :
- respect de son intégrité : attention aux actes modifiant la forme de l’œuvre telle que réalisée par l’auteur (coupes, réécritures, colorisation, inversion du sens, etc.)
- respect de son esprit : cela vise des modalités d’utilisation méconnaissant la volonté, l’esprit, que l’auteur a donnés à l’œuvre (détournements politiques ou promotionnels, utilisation pour illustrer des propos contraires aux positions de l’auteur, etc.)"
Par exemple si on reprend Victor Hugo vous ne pouvez pas imaginer un Jean Valjean pro peine de mort ce serait contraire à la création et aux convictions de Victor Hugo.
Si vous respectez l'oeuvre (le "respect de l'esprit" est très subjectif je sais), vous n'avez d'autorisation à demander à personne.
Vous devez par contre toujours respecter le droit à la paternité de l'illustration en mentionnant explicitement le nom de l'auteur et le titre de l'oeuvre.
Oeuvre modifiée ou sur un support différent de l'original :
Si vous voulez imprimer une illustration issue d'un livre sur une assiette par exemple ou créer un canevas à partir d'une illustration d'origine française du domaine public...
Avant de la réutiliser en la modifiant vous devez contacter ses ayants droits (pour les trouver c'est parfois coton mais voilà un petit guide).
En l'absence d'ayant droits des organisme de gestion collectives peuvent veiller au respect de ce droit moral.
Vous devez recueillir une autorisation explicite de leur part avant toute réutilisation et modification.
Sauf dans le cas suivant :
- Utilisation ou modification d'une illustration en vue d'une parodie, pastiche ou caricature (article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Si vous voulez reprendre une illustration en la modifiant dans le but de pasticher, parodier u caricaturer son auteur ou le sujet illustré vous êtes totalement libres.
En conclusion
Parfois il est très simple d'identifier une oeuvre dans le domaine public : il y a des règles immuables qui vous garantiront d'être tranquille.
Toutes les oeuvres américaines publiées avant 1923 sont dans le domaine public sans aucun doute possible par exemple.
Pour le reste une petite recherche s'impose toujours.
Wikicommons est toujours une bonne piste : vérifiez toujours dans quel pays l'illustration que vous cherchez est dans le domaine public car il y a des différences dans chaque pays (cf Le Petit Prince cité un peu plus haut).
Je trouve personnellement ce genre d'enquête passionnante alors à vous la chasse au Pokemons ;)
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